Révision de la convention collective

Article 7

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Article 7

Les dispositions de l'article 1er et de l'article 2 du présent accord s'intégrant à la convention collective nationale de Pôle emploi, elles pourront faire l'objet de révision et de dénonciation dans les conditions définies par la convention collective précitée et conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Modification des articles d'un accord

Résumé. Les articles 1 et 2 de l'accord peuvent être modifiés ou annulés selon les règles de la convention collective nationale de Pôle emploi.

Les dispositions de l'article 1er et de l'article 2 du présent accord s'intégrant à la convention collective nationale de Pôle emploi, elles pourront faire l'objet de révision et de dénonciation dans les conditions définies par la convention collective précitée et conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2019

Source : Légifrance