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Révision de la convention collective

relatif à la révision de la convention collective

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En vigueur depuis le 1 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du versement de la prime de fin d'année

Résumé. La prime de fin d'année des employés de Pôle emploi est désormais versée en deux fois : un acompte en novembre et le solde en décembre.

Le paragraphe 4 de l'article 13 de la convention collective nationale est modifié comme suit :

– les termes « 4. Cette indemnité est payable au plus tard le 15 décembre. » sont supprimés ;

– s'y substituent les termes suivants :
« 4. Cette indemnité est versée avec le salaire de décembre. Toutefois, un acompte correspondant à 60 % du montant brut de l'indemnité est versé avec le salaire de novembre. »

En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Modification du versement de l'allocation vacances

Résumé. L'allocation vacances des employés de Pôle emploi est désormais versée avec le salaire de juin, avec un acompte de 60% en mai.

Le paragraphe 4 de l'article 18 de la convention collective nationale est modifié comme suit :

– les termes « paragraphe 4 L'allocation vacances est payable au plus tard le 15 juin. » sont supprimés ;

– s'y substituent les termes suivants :
« 4 L'allocation vacances est versée avec le salaire du mois de juin. Toutefois, un acompte correspondant à 60 % du montant brut de l'allocation est versé avec le salaire de mai. »

En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Notification d'une révision de la convention collective

Résumé. La direction de Pôle emploi informe les syndicats d'une mise à jour de la convention collective.

Le présent accord signé est notifié par la direction de Pôle emploi aux organisations syndicales représentatives dans la branche.

En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Opposition à un accord de convention collective

Résumé. Un accord peut être contesté selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra faire l'objet d'une opposition conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Dépôt de la convention collective

Résumé. La convention collective est déposée par la direction de Pôle emploi auprès des autorités compétentes.

Le présent accord est déposé, à l'initiative de la direction générale de Pôle emploi, auprès de la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Entrée en vigueur de la convention collective

Résumé. La convention collective de branche est signée pour une durée indéterminée et commence à s'appliquer à partir du 1er mai 2019.

Le présent accord collectif de branche est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er mai 2019.

En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Modification des articles d'un accord

Résumé. Les articles 1 et 2 de l'accord peuvent être modifiés ou annulés selon les règles de la convention collective nationale de Pôle emploi.

Les dispositions de l'article 1er et de l'article 2 du présent accord s'intégrant à la convention collective nationale de Pôle emploi, elles pourront faire l'objet de révision et de dénonciation dans les conditions définies par la convention collective précitée et conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2019

Révision de la convention collective
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7