Révision de la convention collective

Article 5

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Article 5

Le présent accord est déposé, à l'initiative de la direction générale de Pôle emploi, auprès de la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Dépôt de la convention collective

Résumé. La convention collective est déposée par la direction de Pôle emploi auprès des autorités compétentes.

Le présent accord est déposé, à l'initiative de la direction générale de Pôle emploi, auprès de la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2019

Source : Légifrance