En vigueur depuis le 1 mai 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opposition à un accord de convention collective
Résumé. Un accord peut être contesté selon les règles du code du travail.
Le présent accord pourra faire l'objet d'une opposition conformément aux dispositions du code du travail.