Révision de la convention collective

Article 4

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Article 4

Le présent accord pourra faire l'objet d'une opposition conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Opposition à un accord de convention collective

Résumé. Un accord peut être contesté selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra faire l'objet d'une opposition conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2019

Source : Légifrance