En vigueur depuis le 19 décembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et dépôt de l'avenant
Le présent avenant sera, conformément aux dispositions légales, notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.