Révision de la convention (art. IV.22)

Article 5

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Article 5

Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2019

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Dénonciation d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective peut être dénoncé selon les règles du code du travail, ce qui déclenche une période de transition et des négociations.

Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2019

Source : Légifrance