En vigueur depuis le 19 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation d'un avenant à une convention collective
Résumé. Un avenant à une convention collective peut être dénoncé selon les règles du code du travail, ce qui déclenche une période de transition et des négociations.
Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.