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Révision de la convention (art. IV.22)

relatif à la révision de la convention collective nationale

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En vigueur depuis le 19 décembre 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'avenant

Résumé. L'avenant s'applique à la convention collective des entreprises de spectacle vivant et ses modifications en cours.

Le champ d'application de l'avenant est celui de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012, étendue le 29 mai 2013 (JORF 7 juin 2013), et de ses avenants en vigueur.

En vigueur depuis le 19 décembre 2019

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Modification des conditions d'accès aux activités sociales et culturelles

Résumé. Les conditions d'accès aux activités sociales et culturelles pour les salariés sont désormais définies par les statuts et le règlement intérieur du CASC-SVP, approuvées par son assemblée générale.

L'article IV-25 de la convention collective est complété comme suit :

Ajouter à la fin de l'article existant :

« Les conditions d'ouverture de droits pour les salarié-e-s du secteur relevant du champ du CASC-SVP sont définies par les statuts de l'association CASC-SVP, son règlement intérieur le cas échéant, et approuvées par son assemblée générale et ce, dans le strict respect de l'équilibre financier du CASC-SVP ».

(1) L'article 2 est étendu sous réserve d'être entendu comme modifiant l'article 4-22 de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012.
(Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 19 décembre 2019

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Entrée en vigueur d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès son dépôt au ministère du travail.

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de dépôt auprès du ministère du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 19 décembre 2019

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Notification et dépôt de l'avenant

Résumé. L'avenant sera notifié aux syndicats et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions légales, notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

En vigueur depuis le 19 décembre 2019

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Dénonciation d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective peut être dénoncé selon les règles du code du travail, ce qui déclenche une période de transition et des négociations.

Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2019

Révision de la convention (art. IV.22)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5