Révision de la convention (art. IV.22)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de dépôt auprès du ministère du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2019

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Entrée en vigueur d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès son dépôt au ministère du travail.

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de dépôt auprès du ministère du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2019

Source : Légifrance