Créé le 15 février 2006 · Abrogé le 24 novembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un nouvel article à la convention collective de la navigation de plaisance
Résumé. Un nouvel article est ajouté à la convention collective de la navigation de plaisance pour préciser les règles.
Après l'article G-50 des clauses générales de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, il est ajouté un article G-50 bis rédigé comme suit.
Créé le 15 février 2006 · Abrogé le 24 novembre 2020
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Retraite des ouvriers dans la navigation de plaisance
Résumé. L'article O-18 de la convention collective des entreprises de navigation de plaisance traite des conditions de retraite pour les ouvriers.
L'article O-18 (Retraite) de l'annexe I " Ouvriers " à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, est rédigé comme suit :
Créé le 15 février 2006 · Abrogé le 24 novembre 2020
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Règles de retraite pour certains salariés dans la navigation
Résumé. L'article E-16 de la convention collective des entreprises de navigation de plaisance explique les règles de retraite pour les employés, techniciens et agents de maîtrise.
L'article E-16 (Retraite) de l'annexe II " Employés, techniciens, agents de maîtrise " à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, est rédigé comme suit :
Créé le 15 février 2006 · Abrogé le 24 novembre 2020
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Retraite des ingénieurs et cadres dans la navigation de plaisance
Résumé. L'article C-16 de la convention collective des entreprises de navigation de plaisance traite des conditions de retraite pour les ingénieurs et cadres.
L'article C-16 (Retraite), de l'annexe III " Ingénieurs et cadres " à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, est rédigé comme suit :
Créé le 15 février 2006 · Abrogé le 24 novembre 2020
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Entrée en vigueur d'un avenant à une convention collective
Résumé. Un avenant obligatoire à la convention collective de la navigation de plaisance entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel.
Le présent avenant a un caractère obligatoire au sens de l'article L. 132-23, alinéa 4, du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour où paraîtra au Journal officiel l'arrêté ministériel de l'extension du présent avenant.
Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 132-2-2, IV, du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du même code.