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Article 1

Après l'article G-50 des clauses générales de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, il est ajouté un article G-50 bis rédigé comme suit.

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Créé le 15 février 2006 · Abrogé le 24 novembre 2020

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Ajout d'un nouvel article à la convention collective de la navigation de plaisance

Résumé. Un nouvel article est ajouté à la convention collective de la navigation de plaisance pour préciser les règles.

Après l'article G-50 des clauses générales de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, il est ajouté un article G-50 bis rédigé comme suit.

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 février 2006 au lundi 23 novembre 2020

Source : Légifrance