Abrogé par Convention collective nationale de l'industrie ... - art. (VE)
Créé le 15 février 2006 · Abrogé le 24 novembre 2020
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Ajout d'un nouvel article à la convention collective de la navigation de plaisance
Après l'article G-50 des clauses générales de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, il est ajouté un article G-50 bis rédigé comme suit.
(voir cet article)