Abrogé par Convention collective nationale de l'industrie ... - art. (VE)
Créé le 15 février 2006 · Abrogé le 24 novembre 2020
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Règles de retraite pour certains salariés dans la navigation
L'article E-16 (Retraite) de l'annexe II " Employés, techniciens, agents de maîtrise " à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, est rédigé comme suit :
(voir cet article)