Abrogé par Convention collective nationale de l'industrie ... - art. (VE)
Créé le 15 février 2006 · Abrogé le 24 novembre 2020
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Entrée en vigueur d'un avenant à une convention collective
Le présent avenant a un caractère obligatoire au sens de l'article L. 132-23, alinéa 4, du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour où paraîtra au Journal officiel l'arrêté ministériel de l'extension du présent avenant.
Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 132-2-2, IV, du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du même code.
Fait à Paris, le 15 février 2006.