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Retraite

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Article 4

L'article C-16 (Retraite), de l'annexe III " Ingénieurs et cadres " à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, est rédigé comme suit :

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Créé le 15 février 2006 · Abrogé le 24 novembre 2020

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Retraite des ingénieurs et cadres dans la navigation de plaisance

Résumé. L'article C-16 de la convention collective des entreprises de navigation de plaisance traite des conditions de retraite pour les ingénieurs et cadres.

L'article C-16 (Retraite), de l'annexe III " Ingénieurs et cadres " à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, est rédigé comme suit :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 février 2006 au lundi 23 novembre 2020

Source : Légifrance