Retraite complémentaire

Article 2

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Article 2

Il est convenu d'engager une négociation au cours du dernier trimestre 2004 dont l'objectif sera d'harmoniser avant la fin de l'année 2005 la répartition du taux d'appel pour l'ensemble des salariés de la boulangerie-pâtisserie.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2004

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Négociation sur la retraite complémentaire dans la boulangerie-pâtisserie

Résumé. Les patrons et les employés de la boulangerie-pâtisserie doivent discuter en fin d'année 2004 pour uniformiser la répartition des cotisations de retraite complémentaire avant fin 2005.

Il est convenu d'engager une négociation au cours du dernier trimestre 2004 dont l'objectif sera d'harmoniser avant la fin de l'année 2005 la répartition du taux d'appel pour l'ensemble des salariés de la boulangerie-pâtisserie.

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En vigueur depuis le mercredi 28 janvier 2004

Source : Légifrance