Retraite complémentaire

Article 3

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Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2004

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Extension de l'accord de retraite complémentaire

Résumé. Les signataires veulent que leur accord sur la retraite complémentaire soit appliqué par le ministère des affaires sociales.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

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En vigueur depuis le mercredi 28 janvier 2004

Source : Légifrance