Retraite complémentaire

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2004, les dispositions suivantes de l'article 35 " Retraite complémentaire " de la convention collective nationale :

" Répartition du taux d'appel

En ce qui concerne les ouvriers boulangers, le taux d'appel est réparti à raison de 2/3 pour la part patronale et de 1/3 pour la part salariale.

En ce qui concerne les salariés de la boulangerie-pâtisserie autres que les ouvriers boulangers, le taux d'appel est réparti à raison de 1/2 pour la part patronale et de 1/2 pour la part salariale. ",

sont supprimées et remplacées par :

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En vigueur depuis le 28 janvier 2004

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Modification de la répartition du taux d'appel pour la retraite complémentaire des boulangers

Résumé. Depuis 2004, le taux d'appel pour la retraite complémentaire des boulangers est partagé différemment selon leur statut.

A compter du 1er janvier 2004, les dispositions suivantes de l'article 35 " Retraite complémentaire " de la convention collective nationale :

" Répartition du taux d'appel

En ce qui concerne les ouvriers boulangers, le taux d'appel est réparti à raison de 2/3 pour la part patronale et de 1/3 pour la part salariale.

En ce qui concerne les salariés de la boulangerie-pâtisserie autres que les ouvriers boulangers, le taux d'appel est réparti à raison de 1/2 pour la part patronale et de 1/2 pour la part salariale. ",

sont supprimées et remplacées par :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mercredi 28 janvier 2004

Source : Légifrance