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Retraite complémentaire

relatif à la retraite complémentaire

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En vigueur depuis le 28 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition du taux d'appel pour la retraite complémentaire des boulangers

Résumé. Depuis 2004, le taux d'appel pour la retraite complémentaire des boulangers est partagé différemment selon leur statut.

A compter du 1er janvier 2004, les dispositions suivantes de l'article 35 " Retraite complémentaire " de la convention collective nationale :

" Répartition du taux d'appel

En ce qui concerne les ouvriers boulangers, le taux d'appel est réparti à raison de 2/3 pour la part patronale et de 1/3 pour la part salariale.

En ce qui concerne les salariés de la boulangerie-pâtisserie autres que les ouvriers boulangers, le taux d'appel est réparti à raison de 1/2 pour la part patronale et de 1/2 pour la part salariale. ",

sont supprimées et remplacées par :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 28 janvier 2004

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Négociation sur la retraite complémentaire dans la boulangerie-pâtisserie

Résumé. Les patrons et les employés de la boulangerie-pâtisserie doivent discuter en fin d'année 2004 pour uniformiser la répartition des cotisations de retraite complémentaire avant fin 2005.

Il est convenu d'engager une négociation au cours du dernier trimestre 2004 dont l'objectif sera d'harmoniser avant la fin de l'année 2005 la répartition du taux d'appel pour l'ensemble des salariés de la boulangerie-pâtisserie.

En vigueur depuis le 28 janvier 2004

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Extension de l'accord de retraite complémentaire

Résumé. Les signataires veulent que leur accord sur la retraite complémentaire soit appliqué par le ministère des affaires sociales.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

En vigueur depuis le mercredi 28 janvier 2004

Retraite complémentaire
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3