Retraite complémentaire

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle grille des classifications en application de l'avenant n° 66 et au regroupement des ouvriers boulangers et des ouvriers pâtissiers dans une même catégorie dénommée " Personnel de fabrication ", les partenaires sociaux de la branche ont décidé de faire bénéficier l'ensemble des salariés constituant le personnel de fabrication de la même répartition du taux d'appel de cotisation de la retraite complémentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement des ouvriers boulangers et pâtissiers pour la retraite complémentaire

Résumé. Les ouvriers boulangers et pâtissiers sont maintenant regroupés dans une même catégorie pour leur retraite complémentaire.

Suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle grille des classifications en application de l'avenant n° 66 et au regroupement des ouvriers boulangers et des ouvriers pâtissiers dans une même catégorie dénommée " Personnel de fabrication ", les partenaires sociaux de la branche ont décidé de faire bénéficier l'ensemble des salariés constituant le personnel de fabrication de la même répartition du taux d'appel de cotisation de la retraite complémentaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 janvier 2004

Source : Légifrance