Retraite complémentaire

Article 2

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Article 2

La cotisation est prise en charge par l'employeur et le salarié selon la répartition suivante :

60 p. 100 employeur, 40 p. 100 salarié, à hauteur du taux de 4 p. 100 ;

moitié employeur, moitié salarié pour la partie de taux excédant 4 p.

100.

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En vigueur depuis le 20 décembre 1991 · Dernière version le 21 février 1992

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Répartition des cotisations de retraite

Résumé. Les cotisations de retraite sont partagées entre l'employeur et le salarié, avec des pourcentages différents selon le taux.

La cotisation est prise en charge par l'employeur et le salarié selon la répartition suivante :

  • 60 p. 100 employeur, 40 p. 100 salarié, à hauteur du taux de 4 p. 100 ;
  • moitié employeur, moitié salarié pour la partie de taux excédant 4 p.

100.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 février 1992

En vigueur du vendredi 20 décembre 1991 au jeudi 20 février 1992

Source : Légifrance