En vigueur depuis le 20 décembre 1991 · Dernière version le 21 février 1992
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Répartition des cotisations de retraite
La cotisation est prise en charge par l'employeur et le salarié selon la répartition suivante :
- 60 p. 100 employeur, 40 p. 100 salarié, à hauteur du taux de 4 p. 100 ;
- moitié employeur, moitié salarié pour la partie de taux excédant 4 p.
100.