Retraite complémentaire

Article 3

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Article 3

Personnel bénéficiant du régime de retraite des cadres :

La cotisation est calculée sur le salaire brut dans la limite du plafond de sécurité sociale.

Personnel non cadre :

La cotisation est calculée sur le salaire brut dans la limite de trois fois ce même plafond.

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En vigueur depuis le 20 décembre 1991

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Calcul des cotisations de retraite selon le statut

Résumé. Les cotisations de retraite sont calculées différemment pour les cadres et les non-cadres.

Personnel bénéficiant du régime de retraite des cadres :

La cotisation est calculée sur le salaire brut dans la limite du plafond de sécurité sociale.

Personnel non cadre :

La cotisation est calculée sur le salaire brut dans la limite de trois fois ce même plafond.

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En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 1991

Source : Légifrance