En vigueur depuis le 20 décembre 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des cotisations de retraite selon le statut
Personnel bénéficiant du régime de retraite des cadres :
La cotisation est calculée sur le salaire brut dans la limite du plafond de sécurité sociale.
Personnel non cadre :
La cotisation est calculée sur le salaire brut dans la limite de trois fois ce même plafond.