Retraite complémentaire

Répartition de la cotisation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 décembre 1991 · Dernière version le 21 février 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des cotisations de retraite

Résumé. Les cotisations de retraite sont partagées entre l'employeur et le salarié, avec des pourcentages différents selon le taux.

La cotisation est prise en charge par l'employeur et le salarié selon la répartition suivante :

  • 60 p. 100 employeur, 40 p. 100 salarié, à hauteur du taux de 4 p. 100 ;
  • moitié employeur, moitié salarié pour la partie de taux excédant 4 p.

100.

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 1991

Répartition de la cotisation
Article 2