En vigueur depuis le 20 décembre 1991
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des cotisations de retraite selon le statut
Résumé. Les cotisations de retraite sont calculées différemment pour les cadres et les non-cadres.
Personnel bénéficiant du régime de retraite des cadres :
La cotisation est calculée sur le salaire brut dans la limite du plafond de sécurité sociale.
Personnel non cadre :
La cotisation est calculée sur le salaire brut dans la limite de trois fois ce même plafond.
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