En vigueur depuis le 20 décembre 1991
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation progressive du taux de cotisation retraite complémentaire
Résumé. Les entreprises doivent augmenter progressivement le taux de cotisation pour la retraite complémentaire des salariés, passant de 5% en 1992 à 7% en 1994.
Dans toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective, le taux minimum de cotisation au régime de retraite complémentaire des salariés est fixé à :
- 5 % au 1er janvier 1992 ;
- 6 % au 1er janvier 1993 ;
- 7 % au 1er janvier 1994.
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