En vigueur depuis le 31 mai 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et résiliation d'un accord de retraite complémentaire
A la demande des parties signataires, le présent accord peut être modifié ou complété par voie d'avenant.
La dénonciation des garanties dont bénéficient les salariés affiliés au titre du présent régime doit résulter, conformément aux dispositions de l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, d'une décision des représentants d'organisations patronales et salariales.