En vigueur depuis le 31 mai 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et résiliation d'un accord de retraite complémentaire
Résumé. Un accord de retraite complémentaire peut être modifié ou résilié avec l'accord des parties, et la fin des garanties doit être décidée par les représentants patronaux et salariaux.
A la demande des parties signataires, le présent accord peut être modifié ou complété par voie d'avenant.
La dénonciation des garanties dont bénéficient les salariés affiliés au titre du présent régime doit résulter, conformément aux dispositions de l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, d'une décision des représentants d'organisations patronales et salariales.
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