Retraite complémentaire et régime de prévoyance

Article 14

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Article 14

Le présent accord qui entre en vigueur à compter du 31 mai 2000 s'applique obligatoirement à toutes les entreprises membres de la chambre syndicale des laboratoires cinématographiques et du sous-titrage.

Pour les autres entreprises relevant du champ d'application de la convention collective, le présent accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 31 mai 2000

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Entrée en vigueur d'un accord sur la retraite complémentaire

Résumé. Un accord sur la retraite complémentaire et le régime de prévoyance entre en vigueur pour certaines entreprises à partir du 31 mai 2000.

Le présent accord qui entre en vigueur à compter du 31 mai 2000 s'applique obligatoirement à toutes les entreprises membres de la chambre syndicale des laboratoires cinématographiques et du sous-titrage.

Pour les autres entreprises relevant du champ d'application de la convention collective, le présent accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 31 mai 2000

Source : Légifrance