Retraite complémentaire et régime de prévoyance

Article 12

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Article 12

L'organisme de prévoyance s'engage à fournir tous les éléments nécessaires au suivi et à l'évolution du régime, tels que :

comptes de résultats, bilans sur cotisations et prestations, données sociales de la profession ;

par avenant, l'instauration d'une clause de participation aux résultats peut permettre l'amélioration des prestations, la revalorisation des rentes ou la création de prestations spécifiques complémentaires.

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En vigueur depuis le 31 mai 2000

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Suivi et amélioration du régime de prévoyance

Résumé. Un organisme de prévoyance doit fournir des documents pour suivre et améliorer le régime de retraite, comme des comptes et des bilans.

L'organisme de prévoyance s'engage à fournir tous les éléments nécessaires au suivi et à l'évolution du régime, tels que :

  • comptes de résultats, bilans sur cotisations et prestations, données sociales de la profession ;
  • par avenant, l'instauration d'une clause de participation aux résultats peut permettre l'amélioration des prestations, la revalorisation des rentes ou la création de prestations spécifiques complémentaires.

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En vigueur depuis le mercredi 31 mai 2000

Source : Légifrance