En vigueur depuis le 31 mai 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur la retraite complémentaire
Résumé. Un accord sur la retraite complémentaire et le régime de prévoyance entre en vigueur pour certaines entreprises à partir du 31 mai 2000.
Le présent accord qui entre en vigueur à compter du 31 mai 2000 s'applique obligatoirement à toutes les entreprises membres de la chambre syndicale des laboratoires cinématographiques et du sous-titrage.
Pour les autres entreprises relevant du champ d'application de la convention collective, le présent accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant son arrêté d'extension.
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