En vigueur depuis le 31 mai 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi et amélioration du régime de prévoyance
Résumé. Un organisme de prévoyance doit fournir des documents pour suivre et améliorer le régime de retraite, comme des comptes et des bilans.
L'organisme de prévoyance s'engage à fournir tous les éléments nécessaires au suivi et à l'évolution du régime, tels que :
- comptes de résultats, bilans sur cotisations et prestations, données sociales de la profession ;
- par avenant, l'instauration d'une clause de participation aux résultats peut permettre l'amélioration des prestations, la revalorisation des rentes ou la création de prestations spécifiques complémentaires.
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