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Résidences de tourisme

Article 1 RT

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Article 1 RT

Les dispositions du présent accord s'appliquent sur le territoire français, (2), dans les résidences de tourisme pouvant être immatriculées sous code APE 70-2 C. Elles ne s'appliquent pas aux entreprises à vocation principalement hôtelière, ni à celles qui appliquaient avant le 21 juillet 1995 (1) une autre convention collective nationale étendue.

NOTA : (1) Date de dépôt à la D.D.T.E. de Paris de l'accord interentreprises du 6 avril 1995.

NOTA : (2) Termes exclus de l'extension par arrêté du 29 août 1996.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié20 mars 1997

Créé le 1 octobre 1996 · Modifié le 20 mars 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord sur les résidences de tourisme

Résumé. Cet accord s'applique aux résidences de tourisme en France, sauf pour les hôtels et certaines entreprises déjà couvertes par d'autres conventions avant 1995.

Les dispositions du présent accord s'appliquent sur le territoire français, (2), dans les résidences de tourisme pouvant être immatriculées sous code APE 70-2 C. Elles ne s'appliquent pas aux entreprises à vocation principalement hôtelière, ni à celles qui appliquaient avant le 21 juillet 1995 (1) une autre convention collective nationale étendue.

NOTA : (1) Date de dépôt à la D.D.T.E. de Paris de l'accord interentreprises du 6 avril 1995. NOTA : (2) Termes exclus de l'extension par arrêté du 29 août 1996.

Historique des versions

Modifié depuis le jeudi 20 mars 1997

En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au mercredi 19 mars 1997

En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au mercredi 19 mars 1997

Source : Légifrance