Répartition du FPSPP

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Le présent avenant modifie les articles 1er, 2 et 3 de l'accord relatif à la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en date du 10 décembre 2009, modifié par avenants des 3 décembre 2010 et 14 décembre 2011.

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Modification de l'accord sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Résumé. Un accord est modifié pour changer la façon dont les entreprises contribuent à un fonds qui aide les travailleurs à se former et à trouver de nouveaux emplois.

Le présent avenant modifie les articles 1er, 2 et 3 de l'accord relatif à la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en date du 10 décembre 2009, modifié par avenants des 3 décembre 2010 et 14 décembre 2011.

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En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2012

Source : Légifrance