En vigueur depuis le 7 décembre 2012
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Modification de l'accord sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Le présent avenant modifie les articles 1er, 2 et 3 de l'accord relatif à la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en date du 10 décembre 2009, modifié par avenants des 3 décembre 2010 et 14 décembre 2011.
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