En vigueur depuis le 3 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de financement de la formation professionnelle
Le présent avenant modifie les articles 1er, 2 et 3 de l'accord relatif à la à la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en date du 10 décembre 2009 conclu en application de l'article L. 6332-19 code du travail.
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