Créé le 4 décembre 2012 · Périmé le 31 décembre 2013
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Avenant conclu pour une durée déterminée
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée courant jusqu'au 31 décembre 2013.
Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.
Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.