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Rémunérations minimales

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Article 4

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

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En vigueur depuis le 10 juin 2009

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Copies et dépôt de l'avenant

Résumé. L'avenant doit être copié en plusieurs exemplaires pour être envoyé aux organisations représentatives et déposé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2009

Source : Légifrance