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Rémunérations minimales

relatif aux rémunérations minimales

Abrogé24 novembre 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que les négociations annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 8 octobre 2009, art. 1er)

Créé le 10 juin 2009 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du salaire minimum garanti

Résumé. Le salaire minimum garanti est composé d'un salaire de base fixe et d'un complément basé sur des points pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise. Pour les cadres, il est fixé directement.

Le salaire minimum garanti, pour chacun des niveaux et échelons des catégories ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise de la classification des emplois, est constitué des deux éléments suivants :
― un salaire de base minimum mensuel uniforme fixé en valeur nominale ;
― un complément hiérarchisé qui s'ajoute au salaire de base minimum mensuel uniforme et qui correspond au produit de la valeur unique du point d'indice par le nombre de points.
Le salaire minimum garanti, pour chaque position de la catégorie cadres de la classification des emplois, est fixé en valeur nominale.

Créé le 10 juin 2009 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux au 1er juillet 2009

Résumé. À partir du 1er juillet 2009, les salaires minimaux pour les ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres sont fixés selon des indices spécifiques.

A compter du 1er juillet 2009 :
1. Le salaire de base minimum mensuel uniforme, base 151,66 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixé à 1 233,73 €.
2. La valeur unique du point d'indice, base 151,66 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 3,01 €.
3. Pour les ouvriers, les indices des catégories A, B, C, D, E, F sont modifiés comme suit :
― catégorie A indice 35 ;
― catégorie B indice 36 ;
― catégorie C indice 37 ;
― catégorie D indice 37 ;
― catégorie E indice 38 ;
― catégorie F indice 40.
4. Pour les employés, les indices des échelons 1, 2, 3, 4, 5, 6 sont modifiés comme suit :
― échelon 1 indice 35 ;
― échelon 2 indice 36 ;
― échelon 3 indice 37 ;
― échelon 4 indice 37 ;
― échelon 5 indice 38 ;
― échelon 6 indice 40 ;

Salaires minima au 1er juillet 2009
Ouvriers

(En euros.)

CATÉGORIE INDICE SALAIRE MINIMUM
A 35 1 339,08
B 36 1 342,09
C 37 1 345,10
D 37 1 345,10
E 38 1 348,11
F 40 1 354,13
G 44 1 366,17
H 52 1 390,25
I 63 1 423,36

Employés

(En euros.)

ÉCHELON INDICE SALAIRE MINIMUM
1 35 1 339,08
2 36 1 342,09
3 37 1 345,10
4 37 1 345,10
5 38 1 348,11
6 40 1 354,13
7 44 1 366,17
8 52 1 390,25
9 63 1 423,36

Techniciens

(En euros.)

ÉCHELON INDICE SALAIRE MINIMUM
8 52 1 390,25
9 63 1 423,36

Agents de maîtrise

(En euros.)

ÉCHELON INDICE SALAIRE MINIMUM
  78 1 468,51
A 89 1 501,62
B 115 1 579,88
  130 1 625,03
C 164 1 727,37
D 220 1 895,93

Ingénieurs et cadres

(En euros.)

POSITION INDICE SALAIRE MINIMUM
  144 1 666,59
I 181 1 779,47
  309 2 172,12
  309 2 172,12
II 488 2 727,76
  557 2 941,94
III 699 3 379,41
  872 3 915,91

Créé le 10 juin 2009 · Abrogé le 24 novembre 2020

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Égalité salariale et révision des salaires minimaux

Résumé. Les lois interdisent les différences de salaire entre hommes et femmes, et prévoient une réunion pour discuter des impacts du SMIC sur les salaires minimaux.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération, fondée sur le sexe, ne peut être justifiée.
Lors de la commission paritaire prévue le 21 octobre 2009, les parties signataires examineront les incidences de l'évolution du SMIC sur les rémunérations minimales.

En vigueur depuis le 10 juin 2009

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Copies et dépôt de l'avenant

Résumé. L'avenant doit être copié en plusieurs exemplaires pour être envoyé aux organisations représentatives et déposé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

Abrogé depuis le mardi 24 novembre 2020

En vigueur du mercredi 10 juin 2009 au lundi 23 novembre 2020

Rémunérations minimales
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