Rémunérations au 1er janvier 2024

Article 8

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Article 8

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, D. 2231-2 et L. 2261-15 et suivants du code du travail.

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Dépôt et extension d'un accord sur les rémunérations ferroviaires

Résumé. Un accord sur les rémunérations dans la branche ferroviaire sera déposé et demandé pour extension, avec des primes d'ancienneté variables selon l'expérience.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, D. 2231-2 et L. 2261-15 et suivants du code du travail.

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