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Rémunérations au 1er janvier 2024

à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 26 février 2024 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Augmentation des salaires minimaux dans la branche ferroviaire

Résumé. Les partenaires sociaux dans le secteur ferroviaire ont décidé d'augmenter les salaires minimaux pour tenir compte de l'inflation et de l'évolution du SMIC.

Réunis en commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans le cadre de la négociation prévue à l'article L. 2241-8 du code du travail, les partenaires sociaux décident – l'examen des données mentionnées à l'article L. 2241-9 du code du travail – de revaloriser les montants des rémunérations minimales dans la branche ferroviaire dans les conditions fixées par le présent avenant, afin de prendre en compte notamment l'inflation et l'évolution estimée du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Augmentation des salaires dans la branche ferroviaire

Résumé. Les salaires minimaux dans le secteur ferroviaire vont augmenter pour suivre l'inflation et le SMIC.

Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la branche ferroviaire.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Mise à jour des salaires minimaux dans la branche ferroviaire

Résumé. Les salaires minimaux dans la branche ferroviaire sont mis à jour avec des augmentations pour chaque classe et ancienneté.

Le présent tableau remplace à compter du 1er janvier 2024 celui figurant à l'article 12 de l'accord relatif aux « classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire » du 6 décembre 2021.

Seuil 1 Seuil 2 Seuil 3 Seuil 4 Seuil 5 Seuil 6 Seuil 7 Seuil 8 Seuil 9 Seuil 10 Seuil 11 Seuil 12
À l'embauche 3 ans
d'ancienneté
6 ans
d'ancienneté
9 ans
d'ancienneté
12 ans
d'ancienneté
15 ans
d'ancienneté
18 ans
d'ancienneté
21 ans
d'ancienneté
24 ans
d'ancienneté
27 ans
d'ancienneté
30 ans
d'ancienneté
33 ans
d'ancienneté
Classe 1 21 981 € 22 311 € 22 645 € 22 985 € 23 330 € 23 680 € 24 035 € 24 396 € 24 761 € 25 133 € 25 510 € 25 892 €
Classe 2 22 459 € 22 796 € 23 138 € 23 485 € 23 837 € 24 195 € 24 558 € 24 926 € 25 300 € 25 679 € 26 065 € 26 456 €
Classe 3 24 115 € 24 477 € 24 844 € 25 217 € 25 595 € 25 979 € 26 368 € 26 764 € 27 165 € 27 573 € 27 986 € 28 406 €
Classe 4 25 792 € 26 179 € 26 572 € 26 970 € 27 375 € 27 785 € 28 202 € 28 625 € 29 054 € 29 490 € 29 933 € 30 382 €
Classe 5 28 110 € 28 532 € 28 960 € 29 394 € 29 835 € 30 282 € 30 737 € 31 198 € 31 666 € 32 141 € 32 623 € 33 112 €
Classe 6 33 135 € 33 632 € 34 137 € 34 649 € 35 168 € 35 696 € 36 231 € 36 775 € 37 326 € 37 886 € 38 455 € 39 031 €
Classe 7 39 898 € 40 496 € 41 104 € 41 720 € 42 346 € 42 981 € 43 626 € 44 281 € 44 945 € 45 619 € 46 303 € 46 998 €
Classe 8 49 704 € 50 450 € 51 206 € 51 974 € 52 754 € 53 545 € 54 349 € 55 164 € 55 991 € 56 831 € 57 684 € 58 549 €
Classe 9 64 531 € 65 499 € 66 481 € 67 479 € 68 491 € 69 518 € 70 561 € 71 619 € 72 694 € 73 784 € 74 891 € 76 014 €

En cas d'évolution significative de l'inflation au cours du 1er semestre 2024 dont les conséquences auraient un impact direct sur la grille des minima conventionnels, les parties conviennent de programmer une CPPNI sur les salaires minima de branche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Augmentation des primes d'ancienneté dans la branche ferroviaire

Résumé. Les primes d'ancienneté des employés de la branche ferroviaire sont augmentées à partir du 1er janvier 2024.

Le présent tableau remplace, à compter du 1er janvier 2024, celui figurant à l'article 13 de l'accord relatif aux « classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire » du 6 décembre 2021.

Ancienneté 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 18 ans 21 ans 24 ans 27 ans 30 ans 33 ans
Prime d'ancienneté pour les classes 1 à 6 (en % du montant du salaire annuel brut de base du salarié) 1,8 % 3,6 % 5,4 % 7,2 % 9 % 10,8 % 12,6 % 14,4 % 16,2 % 18 % 19,8 %
Prime d'ancienneté pour les classes 7 à 8 (en % du montant du salaire annuel brut de base du salarié) 0,9 % 1,8 % 2,7 % 3,6 % 4,5 % 5,4 % 6,3 % 7,2 % 8,1 % 9 % 9,9 %

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent garantir l'égalité de rémunération entre femmes et hommes pour un travail égal, et vérifier qu'il n'y a pas d'écarts injustifiés.

Les parties signataires rappellent les dispositions de l'article L. 3221-2 du code du travail selon lesquelles « tout employeur assure, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ».

Le montant des rémunérations minimales brutes de branche par classe et ancienneté visé à l'article 2 du présent accord est conforme à ce principe et ne peut conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.

Les entreprises s'attacheront à vérifier qu'il n'existe pas d'écarts de rémunération non justifiés par des raisons objectives entre les femmes et les hommes. Si tel n'est pas le cas, elles mettront en œuvre toutes les mesures utiles pour remédier à ces disparités salariales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Application uniforme des règles de rémunération dans la branche ferroviaire

Résumé. Les règles de rémunération dans les entreprises ferroviaires s'appliquent à toutes les entreprises, même les plus petites.

Les parties signataires soulignent que moins de 2 % des salariés de la branche appartiennent à une entreprise de moins de 50 salariés.

Les parties signataires estiment que les dispositions du présent accord sont pleinement justifiées et applicables pour l'ensemble des entreprises qui relèvent de la branche ferroviaire. À ce titre, elles indiquent expressément que, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, l'objet du présent accord ne justifie pas la mise en place de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Nouvel accord sur les rémunérations dans la branche ferroviaire

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans le secteur ferroviaire entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Accord de rémunération dans la branche ferroviaire

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, sans mesures spécifiques pour les petites entreprises.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Dépôt et extension d'un accord sur les rémunérations ferroviaires

Résumé. Un accord sur les rémunérations dans la branche ferroviaire sera déposé et demandé pour extension, avec des primes d'ancienneté variables selon l'expérience.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, D. 2231-2 et L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Rémunérations au 1er janvier 2024
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