En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de rémunération dans la branche ferroviaire
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, sans mesures spécifiques pour les petites entreprises.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.