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Rémunération

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Article 3

L'article 16.4 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs relatif à la valeur du point est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé depuis le dimanche 21 décembre 2025

Abrogé parConvention collective nationale du 16 juillet 2003art. 16.4 (Ab)

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 3

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance