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Rémunération

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Article 2

L'alinéa 2 de l'article 16.2.6 de la convention collective « Le produit de l'indice de base par la valeur du point (art. 16.4) détermine le salaire de base de l'emploi à temps plein ».

Est remplacé comme suit :

L'indice de base détermine le salaire de base selon les modalités de calcul définies (art. 16.3.3).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 21 décembre 2025

L'alinéa 2 de l'article 16.2.6 de la convention collective « Le produit de l'indice de base par la valeur du point (art. 16.4) détermine le salaire de base de l'emploi à temps plein ».

Est remplacé comme suit :

L'indice de base détermine le salaire de base selon les modalités de calcul définies (art. 16.3.3).

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Abrogé depuis le dimanche 21 décembre 2025

Abrogé parClassification et système de rémunérationart. 9.3 (VNE)

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 2

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance