Abrogé par Classification et système de rémunération - art. 9.3 (VNE)
Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 21 décembre 2025
L'alinéa 2 de l'article 16.2.6 de la convention collective « Le produit de l'indice de base par la valeur du point (art. 16.4) détermine le salaire de base de l'emploi à temps plein ».
Est remplacé comme suit :
L'indice de base détermine le salaire de base selon les modalités de calcul définies (art. 16.3.3).