Rémunération annuelle garantie (RAG)

Article 8

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Article 8

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de la date de son dépôt auprès du service compétent.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2013

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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Cet article précise que l'avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès du service compétent.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de la date de son dépôt auprès du service compétent.

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En vigueur depuis le jeudi 14 novembre 2013

Source : Légifrance