Rémunération annuelle garantie (RAG)

Article 9

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Article 9

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2013

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Demande d'extension de l'avenant sur la RAG

Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord sur la rémunération annuelle garantie.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le jeudi 14 novembre 2013

Source : Légifrance