Règlements de prévoyance

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Vu l'article 1.26 de la convention collective nationale ;
Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, en dernier lieu l'avenant n° 14 du 15 juillet 2009 ;
Considérant l'évolution des paramètres gouvernant le régime de prévoyance obligatoire ;
il a été convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le 7 juillet 2010

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Mise à jour des règles de prévoyance pour les salariés

Résumé. Un accord met à jour les règles de prévoyance pour les salariés et cadres, en s'appuyant sur des conventions existantes.

Vu l'article 1.26 de la convention collective nationale ;
Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, en dernier lieu l'avenant n° 14 du 15 juillet 2009 ;
Considérant l'évolution des paramètres gouvernant le régime de prévoyance obligatoire ;
il a été convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le mercredi 7 juillet 2010

Source : Légifrance