Règlements de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Les taux de cotisations figurant au point A « Cotisations calculées en pourcentage du salaire brut limité à 4 fois le plafond de la sécurité sociale » de l'annexe tarifaire du RPO seront affectés, pour l'année 2011, d'une décote de 20 % (chaque cotisation ainsi décotée étant arrondie au centième de pourcentage le plus proche).

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En vigueur depuis le 7 juillet 2010

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Réduction des cotisations de prévoyance en 2011

Résumé. En 2011, les cotisations de prévoyance seront réduites de 20%, arrondies au centième.

Les taux de cotisations figurant au point A « Cotisations calculées en pourcentage du salaire brut limité à 4 fois le plafond de la sécurité sociale » de l'annexe tarifaire du RPO seront affectés, pour l'année 2011, d'une décote de 20 % (chaque cotisation ainsi décotée étant arrondie au centième de pourcentage le plus proche).

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En vigueur depuis le mercredi 7 juillet 2010

Source : Légifrance