En vigueur depuis le 7 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des cotisations de prévoyance en 2011
Les taux de cotisations figurant au point A « Cotisations calculées en pourcentage du salaire brut limité à 4 fois le plafond de la sécurité sociale » de l'annexe tarifaire du RPO seront affectés, pour l'année 2011, d'une décote de 20 % (chaque cotisation ainsi décotée étant arrondie au centième de pourcentage le plus proche).