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Règlements de prévoyance

à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance

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En vigueur depuis le 7 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de prévoyance pour les salariés

Résumé. Un accord met à jour les règles de prévoyance pour les salariés et cadres, en s'appuyant sur des conventions existantes.

Vu l'article 1.26 de la convention collective nationale ;
Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, en dernier lieu l'avenant n° 14 du 15 juillet 2009 ;
Considérant l'évolution des paramètres gouvernant le régime de prévoyance obligatoire ;
il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 7 juillet 2010

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Réduction des cotisations de prévoyance en 2011

Résumé. En 2011, les cotisations de prévoyance seront réduites de 20%, arrondies au centième.

Les taux de cotisations figurant au point A « Cotisations calculées en pourcentage du salaire brut limité à 4 fois le plafond de la sécurité sociale » de l'annexe tarifaire du RPO seront affectés, pour l'année 2011, d'une décote de 20 % (chaque cotisation ainsi décotée étant arrondie au centième de pourcentage le plus proche).

En vigueur depuis le 7 juillet 2010

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Extension d'un avenant dans le cadre de la prévoyance

Résumé. Les organisations vont rapidement faire les démarches pour étendre un avenant, qui sera déposé selon les règles du code du travail.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 7 juillet 2010

Règlements de prévoyance
Article 1er
Article 2