En vigueur depuis le 7 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles de prévoyance pour les salariés
Vu l'article 1.26 de la convention collective nationale ;
Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, en dernier lieu l'avenant n° 14 du 15 juillet 2009 ;
Considérant l'évolution des paramètres gouvernant le régime de prévoyance obligatoire ;
il a été convenu ce qui suit :
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