Règlement d'Inter-Auto-Plan

Article 9

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Article 9

Le 2e alinéa de l'article 11 du règlement est ainsi rédigé :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Modification de l'article 11

Résumé. L'article 9 modifie le deuxième alinéa de l'article 11 du règlement d'Inter-Auto-Plan.

Le 2e alinéa de l'article 11 du règlement est ainsi rédigé :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 14 décembre 2004

Source : Légifrance