En vigueur depuis le 14 décembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 11
Résumé. L'article 9 modifie le deuxième alinéa de l'article 11 du règlement d'Inter-Auto-Plan.
Le 2e alinéa de l'article 11 du règlement est ainsi rédigé :
(voir cet article)