Règlement d'Inter-Auto-Plan

Article 8

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Article 8

La phrase suivante est ajoutée au 1er alinéa de l'article 11 du règlement :

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En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Modification de l'article 11

Résumé. L'article 8 modifie l'article 11 du règlement en y ajoutant une nouvelle phrase.

La phrase suivante est ajoutée au 1er alinéa de l'article 11 du règlement :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 14 décembre 2004

Source : Légifrance