En vigueur depuis le 14 décembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 11
Résumé. L'article 8 modifie l'article 11 du règlement en y ajoutant une nouvelle phrase.
La phrase suivante est ajoutée au 1er alinéa de l'article 11 du règlement :
(voir cet article)