En vigueur depuis le 14 décembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une mention dans l'article 7
Résumé. L'article modifie une phrase dans le règlement en remplaçant "du GREPAC" par "d'IRP Auto-Gestion".
Au dernier alinéa de l'article 7 du règlement, les mots "du GREPAC" sont remplacés par "d'IRP Auto-Gestion".