Règlement d'Inter-Auto-Plan

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Au dernier alinéa de l'article 7 du règlement, les mots "du GREPAC" sont remplacés par "d'IRP Auto-Gestion".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une mention dans l'article 7

Résumé. L'article modifie une phrase dans le règlement en remplaçant "du GREPAC" par "d'IRP Auto-Gestion".

Au dernier alinéa de l'article 7 du règlement, les mots "du GREPAC" sont remplacés par "d'IRP Auto-Gestion".

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 14 décembre 2004

Source : Légifrance