En vigueur depuis le 14 décembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa dans le règlement d'Inter-Auto-Plan
Résumé. Le dernier paragraphe de l'article 5 du règlement d'Inter-Auto-Plan est supprimé.
Le dernier alinéa de l'article 5 du règlement est supprimé.